Private Equity - Levée de fonds

Ayant une connaissance approfondie des pratiques du Private-Equity, Askair Avocat accompagne aussi bien les investisseurs (fonds d'investissement, family offices, business angels, etc.) que les fondateurs et start-ups dans leurs opérations de financement en equity ou quasi equity.

Le cabinet est en mesure de vous accompagner sur l'ensemble de vos opérations de levée de fonds (pré-seed, seed, bridge, série A, etc.) jusqu'aux opérations de capital-transmission.

Structuration et revue des terms sheet investisseurs

Réalisation et pilotage de l'audit juridique

Askair Avocat vous accompagne dans la réalisation et le pilotage d’audit juridique incluant le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit social, le droit immobilier, la propriété intellectuelle, le droit des contrats et les aspects réglementaires.

Nous vous ferons toute recommandation utile afin de traiter les risques identifiés dans le cadre de l'opération en vue de maximiser votre sécurité juridique et procéderons, le cas échéant, aux régularisations adéquates afin de rassurer vos interlocuteurs et ainsi renforcer l'attractivité juridique de votre société.

Rédaction de la documentation contractuelle et corporate

Le cabinet pourra vous accompagner dans la négociation et la rédaction de l'ensemble de la documentation d'investissement (term sheet, protocole d'investissement, option d'achat ou de vente, protocole de vente en cas de sortie des investisseurs historiques, pacte d'associés etc.) ainsi que dans la rédaction de l'ensemble de la documentation corporate de closing. 

Dans le cas où un ou plusieurs tiers seraient amenés à intervenir (commissaire aux comptes, commissaires aux apports, tiers évaluateur, banque, etc.), Askair Avocat pourra également se charger de la coordination entre les différents intervenants à l'opération afin de fluidifier les échanges et ainsi respecter le calendrier prévu.

Askair Avocat sera également en mesure d'organiser l'ensemble des opérations de signing et de closing y compris  par voie dématérialisée en mettant à votre disposition sa solution de signature électronique.

Askair Avocat vous apportera un éclairage pertinent dans la structuration juridique et fiscale de votre opération en mettant en oeuvre toute solution appropriée d'ingénierie juridique (mise en place d'un mécanisme de ratchet, de BSA Gap ou relution, de BSA Air, d'actions de préférence, d'obligations convertibles, etc.). 

Le cabinet  est en mesure de vous accompagner dans structuration ou la revue des term-sheets investisseurs afin de vous permettre de les comparer en identifiant les points clés. Par ailleurs, en cas de cash-out, nous seront en mesure de vous accompagner, en concertation avec nos fiscalistes partenaires, afin d'optimiser votre fiscalité personnelle.

Askair Avocat est en mesure de vous accompagner dans le suivi et la réalisation des opérations post-closing en lien avec l'opération d'investissement (réalisation des formalités de publicité, paiement des droits d'enregistrement, etc.) et, le cas échéant, de régularisation.

Suivi et coordination des opérations post-closing

Une connaissance approfondie des pratiques du Private-Equity