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Mentions Légales

1- Présentation du site

‍Le présent site web (le « Site ») est accessible notamment à partir de l’adresse : https://www.askair-avocat.com

Editeur : Nicolas Lévêque (ci-après « Askair Avocat ») dont le numéro SIREN est 493 947 766, sis 2, rue de Poissy 75005 Paris.

Contact : nleveque@askair-avocat.com

Responsable de publication : Nicolas Lévêque.

Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser à Nicolas Lévêque cabinet Askair Avocat, 2, rue de Poissy - 75005 Paris – nleveque@askair-avocat.com

2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible aux Utilisateurs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Askair Avocat.

3- Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le compose, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit d’Askair Avocat.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive d’Askair Avocat.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès d’Askair Avocat, ledit accord pouvant être révoqué à tout moment par Askair Avocat.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle d’Askair Avocat, et Askair Avocat décline par conséquent toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de ces sites.

Askair Avocat n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

4- Limitations de responsabilité.‍

Askair Avocat s’efforce d’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, Askair Avocat ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

Askair Avocat n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Askair Avocat décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site.

En aucun cas, Askair Avocat ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. En particulier, Askair Avocat décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers à partir du Site.

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5- Litiges

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Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au

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