Pack création startup

Askair avocat a développé une offre à destination exclusive des startups sous la forme de packs*.

Cette offre s'adresse aux entrepreneurs qui souhaitent créer une société par actions simplifiée (SAS) avec une documentation simple et standardisée.

Prestations incluses

A travers ce pack, Askair avocat vous accompagnera dans la création de votre startup sous la forme d'une SAS avec une gouvernance simple (sans board) en vous fournissant les prestations suivantes :

• Rédaction de statuts standardisés de votre SAS et de la documentation accessoire d'immatriculation ;

• Rédaction d'un pacte d'associés "fondateurs" standardisé comportant les clauses habituelles en matière de cessibilité des titres et de sécurisation de votre business ;

• Signature électronique de la documentation ;

• Préparation de votre dossier d'immatriculation avec les pièces justificatives pour le dépôt au greffe ;

• Coordination avec notre formaliste qui réalisera les formalités de publicité et d'immatriculation au greffe jusqu'à l'obtention du Kbis ;

• 1 heure de call pour répondre à toutes vos questions.

Pour votre parfaite information, la documentation fournie dans le cadre de ce pack sera standardisée et ne comportera donc pas d'adaptation majeure en terme de gouvernance ou de cessibilité des titres. Dans le cas où vous souhaiteriez avoir une documentation sur mesure, nous vous invitons à nous contacter afin que nous vous proposions un devis personnalisé.

Par ailleurs, les formalités de publicité et d'immatriculation seront effectuées pour votre compte par un formaliste prestatataire externe. Les frais et honoraires de notre formaliste ne sont pas inclus dans le prix du présent pack. 

Pour toute information complémentaire et si vous êtes intéressé par le pack "création startup", n'hésitez pas à nous contacter.

1.300 € HT (hors frais du formaliste, de publicité et d'immatriculation)

Création de SAS + pacte d'associés standardisés

Pack AGOA startup

Rédaction de votre documentation d'approbation des comptes annuels

600 € HT (hors frais de dépôt au  greffe)

Cette offre s'adresse aux startups afin de leur permettre de respecter leurs obligations en matière d'approbation et dépôt de leurs comptes annuels.

Prestations incluses

A travers ce pack, Askair avocat vous accompagnera la rédaction de l'ensemble de la documentation d'approbation des comptes annuels et procédera aux formalités de dépôts auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Dans ce cadre, Askair Avocat vous fournira les prestations suivantes : 

• Rédaction du rapport de gestion le cas échéant ;

• Rédaction du rapport sur les conventions réglementées ;

• Rédaction du procès-verbal d'approbation des comptes annuels incluant l'affectation du résultat ;

• Rédaction de l'attestation de confidentialité des comptes annuels (si les critères sont satisfaits)

• Signature électronique de la documentation ;

• Dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce compétent ;

• 1 heure de call pour répondre à toutes vos questions.

   

Pour votre parfaite information, la rédaction de la documentation se fera sur la base des comptes annuels qui devront être préparés par votre expert-comptable. 

Pour toute information complémentaire et si vous êtes intéressé par le pack " AGOA startup", n'hésitez pas à nous contacter.

Pack amorçage startup

Accompagnement et rédaction de la documentation de votre première levée de fonds d'amorçage exlusivement réalisée auprès de friends&family

 A partir de 2.500 € HT (hors frais du formaliste, de publicité et de greffe)

Pack Fees-Equity startup

Accompagnement et rédaction de la documentation dans la mise en place d'un schéma "fees contre equity" auprès de consultant externe

Cette offre s'adresse spécialement aux startups qui ont pour objectif de réaliser leur première levée de fonds réalisée exclusivement auprès de friends&family.

Prestations incluses

A travers ce pack, Askair avocat vous accompagnera la rédaction de l'ensemble de la documentation d'émission sous la forme d'actions ordinaires ou de BSA AIR. Dans ce cadre, Askair Avocat vous fournira les prestations suivantes : 

• Assistance dans la structuration juridique des titres émis (si BSA-AIR) ;

• Rédaction du rapport du Président ;

• Rédaction du contrat d'investissement AIR ;

• Rédaction de l'acte unanime des associés ou d'assemblée générale relatifs à l'émission des titres  ;

• Rédaction des bulletins de souscription ;

• Mise à jour des statuts ;

• Rédaction des actes d'adhésion au pacte d'associés existant ;

• Coordination avec le commissaire aux comptes et tout tiers devant intervenir sur l'opération ;

• Signature électronique de la documentation ;

• Coordination avec notre formaliste qui réalisera les formalités de publicité au greffe ;

• Tout call nécessaire pour répondre à toutes vos questions.

Pour votre parfaite information, ce pack s'applique aux startups qui souhaitent mettre en place une levée de fonds d'amorçage inférieure à 100.000 euros au profit d'un nombre de bénéficiaires limité (inf. à 5 personnes) sans négociation d'un pacte d'associés (ou term sheet, le cas échéant) ou des termes et conditions des titres émis. Dans le cas contraire ou si votre levée nécessite la mise en place d'une ingénierie juridique particulière (BSA ratchet, actions de préférence, obligations convertibles, etc.), nous vous invitons à nous contacter afin que nous vous proposions un devis personnalisé.

Par ailleurs, les formalités de publicité et d'immatriculation seront effectuées pour votre compte par un formaliste prestatataire externe. Les frais et honoraires de notre formaliste ne sont pas inclus dans le prix du présent pack.

Pour toute information complémentaire et si vous êtes intéressé par le pack "amorçage startup", n'hésitez pas à nous contacter.

 A partir de 2.000 € HT (hors frais du formaliste, de publicité et de greffe)

Cette offre s'adresse spécialement aux startups qui souhaitent mettre en place un schéma de "fees contre equity" avec un consultant ou un prestataire externe sous la forme d'augmentation de capital libérée par compensation de créance ou de BSA Advisors.

Prestations incluses

A travers ce pack, Askair avocat vous accompagnera dans la mise en place et dans la rédaction de la documentation relative au schéma "fees contre equity" que vous souhaitez mettre en place. Dans ce cadre, Askair Avocat vous fournira les prestations suivantes :

• Assistance dans la structuration juridique des BSA Advisors le cas échéant ;

• Rédaction des termes et conditions des BSA Advisors ou du protocole d'investissement en cas de compensation de créance si nécessaire ; 

• Rédaction de la documentation corporate en fonction de l'instrument retenu ;

• Rédaction de l'acte d'adhésion au pacte d'associés existant ; 

• Coordination avec le commissaire aux comptes et tout tiers devant intervenir sur l'opération ;

• Signature électronique de la documentation ;

• Coordination avec notre formaliste qui réalisera les formalités de publicité au greffe en cas d'augmentation de capital ;

• Tout call nécessaire pour répondre à toutes vos questions.

Pour votre parfaite information, ce pack n'inclut pas la négociation d'un pacte d'associés ou un contrat de prestation de services avec le consultant externe. En cas de rédaction de tels documents, nous vous invitons à nous contacter afin que nous vous proposions un devis personnalisé.

Par ailleurs, les formalités de publicité seront effectuées pour votre compte par un formaliste prestatataire externe. Les frais et honoraires de notre formaliste ne sont pas inclus dans le prix du présent pack.

De même, la réalisation de ce type d'opération peut impliquer l'intervention obligatoire d'un commissaire aux comptes dont les honoraires ne sont également pas inclus dans le prix indiqué. 

Pour toute information complémentaire et si vous êtes intéressé par le pack "Fees/Equity startup", n'hésitez pas à nous contacter.

*Ces packs sont soumis à conditions.